Conseil municipal mardi 15 mars à 19h salle du conseil municipal.
Ordre du jour :
1. Approbation de l'ordre du jour ;
2. Approbation du PV de la séance du Mardi 14 décembre 2021 ;
3. Compte rendu de délégation conformément à l’article L.2111-22 du Code général des collectivités territoriales ;
4. Urbanisme - Plan « France relance » – Aide de l’Etat 2022 à la construction durable - Contrat tripartite entre l’Etat, Montpellier Méditerranée Métropole et la Commune de Pignan - Autorisation de signature ;
5. Patrimoine foncier - Aliénation d’une parcelle cadastrée AV 131 – Autorisation ;
6. Patrimoine foncier - Aliénation d’une maison de village à rénover, avec remise attenante cadastrées AA 158 et AA 164 – Autorisation
7. Education – Appel à Projet Programme « Savoir Rouler à Vélo » auprès d'élèves de CM2 scolarisés – Adhésion ;
8. Environnement - Opération « 8000 arbres par an pour l’Hérault – Acceptation de la dotation allouée ;
9. Ressources - Humaines - Modification du tableau des effectifs – Approbation ;
10. Ressources - Humaines – Avenant au contrat d’assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL– autorisation de signature ;
11. Ressources- Humaines - Garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire – Organisation d’un débat ;
12. Intercommunalité - Convention de gestion de services numériques communs - Autorisation de signature ;
13. Finances - Rapport d’orientations budgétaires – Débat ;