HERAULT HABITAT propose sur la ZAC ST ESTEVE, une résidence composée de 53 logements repartis en 32 logements locatifs et 21 logements en PSLA (Prêt Social Location Accession) répartis en 14 type 3 et 7 en type 4. La livraison est prévue pour le premier trimestre 2018.

Vous pouvez retirer les dossiers auprès du Centre Communal d’Action Sociale de Pignan.

La location-Accession s’appuie  sur la loi du 12 juillet 1984 et vise en priorité les familles aux revenus modestes. Les accédants doivent avoir des revenus inférieurs aux plafonds des prêts à l’accession. Pendant toute la période de location (2 ans maximum), le locataire-accédant paye un montant correspondant aux loyers dus au titre de la jouissance, de l’occupation du bien, c’est la « part locative » auquel s’ajoute la « part acquisitive » correspondant au paiement anticipé du prix de vente ainsi que les provisions sur charges.

Cette redevance mensuelle sera équivalente aux futures mensualités de prêt que vous aura proposé l’organisme bancaire lors de votre simulation de prêt.

Dans la première phase, le logement est propriété de l’organisme. Dès l’obtention de l’agrément définitif le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant du logement, appelé « levée d’option » (entre 6 à 8 mois à compter de la livraison).

Le PSLA ouvre droit un logement neuf, à titre de résidence principale, sur lequel s’applique :

- une décote de 1% par an à chaque date d’anniversaire de l’entrée dans les lieux

-  TVA au taux réduit de 5.5%

- Exonération de la taxe foncière sur le bâti pendant 15 ans à compter de l’achèvement des travaux.