Règlementation en vigueur

Suite à l’arrêt du projet de SCoT révisé par le Conseil de Métropole le 19 juillet 2018, il a été défini par la commission d’enquête les modalités de l’enquête publique.

Celle-ci se déroulera du 21 novembre...

Le territoire de la commune de Pignan est règlementé par :

- un plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation (PPRI)

- un plan de prévention des risques naturels prévisibles incendies de forêt...

 
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