Démarches et formulaires
Démarches

Vous pouvez vous renseigner sur les démarches : demande d'autorisation de défrichement, demandes d'autorisation de travaux (type de demande, constitution du dossier, délais, etc...) déroulement des travaux ( affichage, déclaration d'ouverture de chantier, etc ...) et achèvement des travaux grâce au lien ci-après :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 
© 2015 Mairie de Pignan | Plan du site | Mentions légales