Journal des délibérations
Délibérations du conseil municipal du 25 avril 2014

- Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
délibération N°30
- Commisssion communal des impôts directs
délibération N°31
- Création d'une commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées
délibération N°32
- Demande de subventions pour la balade gourmande
délibération N°33
- Demande de subventions des marchés nocturnes
délibération N°34
- Tarification des marchés nocturnes
délibération N°35
- Tarification des verres des nocturnes de Pignan
délibération N°36
- Fête de l'olive 2014
délibération N°37
- Tarification Fête de l'olive 2014
délibération N°38
- Demande de subventions marché de Noël
délibération N°39
- Tarification marché de Noël
délibération N°40
- Demande de subvention Festival Pierres et Arts
délibération N°41
- Environnement - Approbation du plan de gestion Lez-Mosson et affluents
délibération N°42
- Convention de stérilisation des populations félines errantes
délibération N°43
- Convention de gestion du service d'assistance en temps réels pour la gestion des risques hydrométéorologiques
délibération N°44
- Fourniture d'une plateforme open data
délibération N°45
- Finances - Concession de distribution publique de gaz
délibération N°46
- Convention entre la commune et GrDF
délibération N°47
- Protocole d'accord transactionnel entre la commune et M. et Mme Régis Favier
délibération N°48
- Constitution d'une servitude de passage des eaux usées
délibération N°49
- Voirie - Rétrocession à l'amiable parcelle AM 84
délibération N°50
- Voirie - Rétrocession à l'amiable Résidence "L'Enclos des Acanthes"
délibération N°51
-
Voirie - Dénomination des voies publiques
délibération N°52
- Subvention chauffe-eau solaire
délibération N°53
- Subvention Opération façades
délibération N°54

- Subvention opération façades

délibération N°55

- PVR du Dévès

délibération N°56

- Finances - Redevance d'occupation du domaine public communal par les réseaux télécommunication
délibération N°57
- Environnement - Redevance spéciale 2014 collecte et traitement déchets ménagers
délibération N°58
- Finances - Provisions pour litige SDIS 34 titre exécutoire N°598
délibération N°59
- Finances - Provisions pour litige SDIS 34 titre exécutoire N°599
délibération N°60
- Finances - Provisions pour litige SDIS 34 titre exécutoire N°600
délibération N°61

-
Finances - Provisions pour litige SDIS 34 titre exécutoire N°601
délibération N°62

-
Finances - Provisions pour litige SDIS 34 titre exécutoire N°602
délibération N°63

- Finances - Provisions pour litige SDIS 34 titre exécutoire N°603
délibération N°64
- Finances - Provisions pour litige SDIS 34 titre des recettes N°660
délibération N°65

- Finances - Provisions pour litige SDIS 34 titre des recettes N°175
délibération N°66

- Finances - Admission en non valeur de créances irrécouvrables

délibération N°67

- Finances - Gardiennage de l'église

délibération N°68

- Finances - compte de gestion 2013

délibération N°69

- Finances - compte administratif 2013
délibération N°70

- Finances - affectation des résultats 2013 sur l'exercice 2014
délibération N°71
- Finances - taux d'imposition 2014
délibération N°72
- Finances - budget primitif 2014
délibération N°73
- Finances - affectation des subventions de fonctionnement 2014
délibération N°74
- Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement
délibération N°75




 
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