Journal des délibérations
Délibérations du conseil municipal du 20 juin 2014

- Désignation des administrateurs du CCAS
délibération N°76
- Patrimoine foncier : Aliénation d'une partie de la parcelle AY90
délibération N°77
-
Subventions chauffe-eau solaire
- Subventions opération façades
délibération N°79
- Bilan de la politique foncière pour l'exercice 2013
délibération N°80
- Marché de petits matériels électriques
délibération N°81
- Marché de petits matériels de plomberie
délibération N°82
- Dispositif d'aide au permis de conduire- extension du dispositif aux 16/18 ans
délibération N°83
- Dispositif d'aide au permis de conduire- Attribution d'aides
délibération N°84

 
Documents (9)
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