Journal des délibérations
Délibérations du conseil municipal du 25 septembre 2014

- Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
délibération N°94
- Personnel communal - Fixation et composition du comité technique
délibération N°95
- Personnel communal - Fixation et composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
délibération N°96
- Personnel communal - Contrat d'assurance de risques statutaires
délibération N°97
- Autorisation et signature d'une convention pour la télétransmission des actes de contrpole de l'égalité
délibération N°98
- Acquisition et livraison de vêtements professionnels et équipements de protection individuelle
délibération N°99
- Contentieux - Demande de protection fonctionelle
délibération N°100

 
Documents (7)
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