Journal des délibérations
Délibérations du conseil municipal du 12 novembre 2014

- Personnel communal - Lancement d'une démarche d'évaluation des risques professionnels
délibération N°102
- Marché de fourniture et livraison de fioul
délibération N°103
- Urbanisme : opération façades - Attribution de subventions
délibération N°104
- Urbanisme : opération façades - Attribution de subventions
délibération N°105
- Urbanisme : Voirie copropriété "le Splendia"
délibération N°106
- Urbanisme : Zac St-Estève - Déclassement des chemins ruraux
délibération N°107
- Urbanisme : Révision générale du PLU
délibération N°108

 
Documents (7)
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