Journal des dlibrations
Dlibrations du conseil municipal du 15 mars 2022

Urbanisme - Plan « France relance » - Aide de l'Etat 2022 à la construction durable - Contrat tripartite entre l'Etat, Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Pignan - Autorisation de signature
Délibération n°1

Patrimoine foncier-Cession de la parcelle AV 131 -Autorisation
Délibération n°2

Patrimoine foncier - Aliénation d'une maison de village à rénover, avec remise attenante cadastrés AA 158 et AA 164 – Autorisation
Délibération n°3

Education -Appel à Projet Programme « Savoir Rouler à Véto » auprès d'élèves de CM2 scolarisés -Adhésion
Délibération n°4

Environnement - Opération « 8000 arbres par an pour l'Hérault - Acceptation de la dotation allouée
Délibération n°5

Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
Délibération n°6

Ressources - Humaines - Avenant au contrat d'assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL- autorisation de signature
Délibération n°7

Ressources- Humaines - garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire - Organisation d'un débat
Délibération n°8

Intercommunalité - Convention de gestion de services numer1ques communs avec les communes membres et leurs Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) - Autorisation de signature
Délibération n°9

Finances - Rapport d'orientations budgétaires
Délibération n°10

 
Documents (10)
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