Journal des dlibrations
Dlibrations du conseil municipal du 5 avril 2022

Finances – Compte de gestion 2021 - Adoption
Délibération n°11

Finances – Compte administratif 2021 - Adoption
Délibération n°12

Finances – Affectation des résultats 2021 sur l’exercice 2022
Délibération n°13

Finances – Taux d’imposition 2022 - Adoption
Délibération n°14

Finances – Affectation des subventions de fonctionnement 2022
Délibération n°15

Finances – Budget primitif 2022 - Adoption
Délibération n°16

Contrat d’Assurance des Risques Statutaires – Autorisation de participer à une consultation lancée par le CDG 34
Délibération n°17

Dossier de réalisation de la ZAC Saint-Estève – Programme des équipements publics – Modification
Délibération n°18

Enfance – Jeunesse – Education -Tarification Séjour été 2022
Délibération n°19

 
Documents (9)
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