Zac multisites
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Un dossier de concertation sera mis à la disposition du public en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture au public, qui comportera au moins :

- la présente délibération, un plan de situation, un plan du périmètre étudié, les avis visés à l'article L.103-4 du code de l'urbanisme et un cahier destiné à recueillir les observations du public.

Ce dossier sera complété, le cas échéant, pendant la procédure de tous documents d'études utiles à la compréhension et à l'élaboration du projet. Ce même dossier, à l'exception du cahier d'observations du public, pourra être également consulté sur le site Internet de la commune (http://www.pignan.fr/).


Une adresse courriel spécifique sera créée pour recevoir les observations éventuelles pendant la période de concertation (concertation-zac@pignan.fr).


Une réunion publique sera organisée et sera annoncée par voie d'affiches et sur le site internet de la commune
La concertation se poursuivra pendant toute la durée d'élaboration du projet.


Télécharger la délibération

Diaporama de la réunion publique du 6 mars 2023

 
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