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  [URBANISME] Tournée annuelle de conservation cadastrale
[URBANISME] Tournée annuelle de conservation cadastrale

AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS :

Les propriétaires fonciers sont informés que Monsieur Yves LAUMUNO, géomètre du cadastre, sera de passage en commune au cours des mois de AVRIL à JUIN 2022 afin de mettre à jour le plan cadastral ainsi que la documentation cadastrale.

Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l'ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés. A ce titre, le géomètre est accrédité par arrêté préfectoral à accéder aux propriétés privées et publiques dans l'exercice de ses fonctions selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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