Le conseil municipal se tiendra mardi 5 avril à 19h, salle du conseil municipal.
Ordre du jour :
1. Approbation de l'ordre du jour.
2. Approbation du PV de la séance du mardi 15 mars 2022
3. Compte rendu de délégation conformément à l’article L.2111-22 du Code général des collectivités territoriales
4. Finances - Compte de gestion 2021 - Adoption
5. Finances - Compte administratif 2021 - Adoption
6. Finances - Affectation des résultats 2021 sur l’exercice 2022
7. Finances - Taux d’imposition 2022 - Adoption
8. Finances - Affectation des subventions de fonctionnement 2022 – Adoption
9. Finances - Budget primitif 2022 – Adoption
10. Ressources-Humaines - Contrat d’assurance des risques statutaires – Participation à l’appel d’offres organisé par le CDG
11. Urbanisme - Dossier de réalisation de la ZAC Saint Estève - Programme des équipements publics – Modification
12. Enfance-jeunesse – séjour vacances d’été – fixation tarification