Le conseil municipal se tiendra mardi 5 avril à 19h, salle du conseil municipal.

Ordre du jour :

1.      Approbation de l'ordre du jour.

2.      Approbation du PV de la séance du mardi 15 mars 2022

3.      Compte rendu de délégation conformément à l’article L.2111-22 du Code général des collectivités territoriales

4.      Finances - Compte de gestion 2021 - Adoption

5.      Finances - Compte administratif 2021 - Adoption

6.      Finances - Affectation des résultats 2021 sur l’exercice 2022

7.      Finances - Taux d’imposition 2022 - Adoption

8.      Finances - Affectation des subventions de fonctionnement 2022 – Adoption

9.      Finances - Budget primitif 2022 – Adoption

10.   Ressources-Humaines - Contrat d’assurance des risques statutaires – Participation à l’appel d’offres organisé par le CDG

11.   Urbanisme - Dossier de réalisation de la ZAC Saint Estève - Programme des équipements publics – Modification

12.   Enfance-jeunesse – séjour vacances d’été – fixation tarification