Conseil municipal
Conseil municipal du vendredi 7 avril

Conseil municipal vendredi 7 avril à 20h :

1.     Approbation de l'ordre du jour.

2.     Approbation du PV de la séance du vendredi 10 mars 2017.

3.     Compte rendu de délégation conformément à l’article L.2111-22 du Code général des collectivités territoriales

4.     Finances - Bilan de la politique foncière pour l’exercice 2016

5.     Finances - Compte de gestion 2016 -- Adoption

6.     Finances - Compte administratif 2016 -- Adoption

7.     Finances - Affectation des résultats 2016 sur l’exercice 2017

8.     Finances - Taux d’imposition 2017 – Adoption

9.     Finances - Affectation des subventions de fonctionnement 2017 – Adoption

10.  Finances - Budget primitif 2017  – Adoption

11.  Patrimoine foncier - Cession de la  parcelle AI 281 – Autorisation

12.  Urbanisme - Voirie - Dénomination de voie à la  ZAC Saint Estève

13.  Conseil Municipal - Indemnités de fonctions des élus – Actualisation

14.  Administration générale - Convention de groupement de commandes pour l’achat de matériel de quincaillerie, visseries, échelles – Autorisation de signature

15.  Administration générale - Convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – Autorisation de signature

 
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