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Procédure des calamités agricoles

Le Comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés aux températures élevées du 1er au 13 août 2022 sur la production de pomme ainsi que sur sur l'apiculture et la perte de fonds sur le thym.

Vous trouverez en pièce jointe les dossiers de demandes d'indemnisation.

Cette demande est à déposer avant le 9 mai 2023 à la DDTM de l'Hérault, par envoi postal.

Ces documents sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Agriculture/Calamites-Agricoles

 
Télécharger le dossier de demande d'indemnisation pour la production de pommes

Télécharger le dossier de demande d'indemnisation pour l'apiculture et la perte de fonds sur le thym

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