Retrouvez toutes les informations en lien avec la mise en compatibilité du PLU de la ville de Pignan :

SOMMAIRE

 ACTES DE PROCEDURE

 - Délibération n°M2022-77 du Conseil de Métropole définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation en date du 22 mars 2022

- Délibération n°M2023-380 du Conseil de Métropole relative au bilan de la concertation du 03 octobre 2023

- Note de présentation au titre de l’article R.123-8 du Code de l’Environnement

- Arrêté d’ouverture d’enquête publique

  PROJET DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBLITE DU PLU DE PIGNAN

 - Notice de présentation de la mise en compatibilité

- Notice explicative de l’opération et de son intérêt général

- Evaluation environnementale

- Projet d’Aménagement et de Développement Durables

- Règlement Zone A

- Plan de zonage de la Commune

- Orientations d’Aménagement et de Programmation Zone Aph

  AVIS FORMULES

 - Délibération du Conseil Municipal de Pignan donnant un avis favorable sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du 27 juin 2023

- Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du 26 décembre 2023

- Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du 18 janvier 2024

- Avis des personnes publiques associées

 REGISTRE DE MISE A DISPOSITION

A partir du 02 avril et jusqu'au vendredi 03 mai 2024.
TOUS LES DOCUMENTS sont consultables en mairie et en ligne en cliquant sur ce lien :

https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-declaration-projet-mise-en-compatibilite-plu-pignan/